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Conditions générales d’Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et en conserver une copie.

L'accès, la navigation, ou l’utilisation de la plateforme de e-learning vaut acceptation des présentes conditions.

Version mise en ligne/mise à jour le : 1er février 2021

ARTICLE I.         SERVICE

1. Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de déterminer les modalités d’utilisation de la plateforme de e-learning « www.learningbyfreseniuskabi.fr » (ci-après « le Site ») par toute personne s’y connectant.

 

2. Définition du service rendu :

 

Fresenius Kabi met à la disposition de ses clients une plateforme logicielle de e-learning (formation) destinée aux salariés de ses clients pour promouvoir l'éducation thérapeutique autour des produits Fresenius Kabi. 

Le Site comporte notamment les services suivants :

-    parcours de formation personnalisés : suite de modules adaptée au profil de l’utilisateur ;

-    tests/quiz : à l’issue des parcours de formation personnalisés, l’utilisateur est invité à participer à des tests de connaissance, des quiz ;

- obtention d’un certificat attestant de la réussite à la complétion d’un module

3. Conditions d’accessibilité

Ce service est accessible uniquement par les Utilisateurs disposant d’un compte d’accès OWA (OneKey Web Authentication https://www.owa-secure.com/sso/login) authentifié avec leur carte CPS et figurant dans les catégories suivantes : Gastro-entérologues / Rhumatologues / Infirmiers / Anesthésistes-réanimateurs / IADE / étudiants infirmiers / Cadres de santé / Ingénieurs biomédicaux exerçant en France. L’accès est strictement réservé aux professionnels de santé et aux salariés de nos clients dans le cadre de leurs fonctions d’utilisation ou de prescription des produits de Fresenius Kabi.

Votre compte peut être suspendu sans préavis si Fresenius Kabi l’estime nécessaire. Vous pourrez tout de même exercer vos droits prévus à l’article III-3.

4. Création

Pour créer un compte sur la plateforme, l’utilisateur doit au préalable disposer d’un compte OWA authentifié à l’aide de sa carte CPS puis pourra se connecter à la plateforme à l’aide de ses identifiants et mots de passe de son compte OWA.

Afin de créer son compte sur la plateforme, les données suivantes seront collectées : nom et adresse de l’établissement, nom, prénom, profession, adresse email.

Les identifiants et mots de passe d’un utilisateur sont strictement personnels.

 

ARTICLE II.         CONTENU ET OBLIGATIONS DES PARTIES

En utilisant le Site, chaque partie s’engage à respecter les présentes Conditions.

1. Obligation de l’Utilisateur

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels à chaque utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les modules de formation et de sensibilisation conformément à leur destination et dans le respect de l’article IV relatif à la propriété intellectuelle.

Les modules de formation sont la propriété inaliénable de Fresenius Kabi qui vous accorde une licence d’utilisation limitée de ceux-ci.

2. Obligations de Fresenius Kabi

Fresenius Kabi se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préjudice des présentes Conditions et sans préavis ; et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

Les modules mis à votre disposition contiennent du contenu médical et scientifique qui a été rigoureusement vérifié et validé par leurs rédacteurs afin de garantir leur exactitude. Fresenius Kabi s’efforce de garantir l’exactitude des données présentées et du contenu des modules de formation.

Fresenius Kabi se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

Fresenius Kabi ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de toute interruption ou restriction d’accès au Site à tout moment, du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de modification de tout ou partie du Site ;

  • des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;

  • de tout préjudice subi par un Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, ou par un tiers non conforme aux présentes Conditions ;

  • de tout manquement à ses obligations prévues aux présentes Conditions qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. Sont également considérés comme des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, internes ou externes à Fresenius Kabi, ainsi que le blocage et/ou les dysfonctionnements des réseaux de télécommunications, d’électricité ou informatiques dès lors que ces dysfonctionnements n’ont pas pour origine les moyens techniques mis en œuvre par Fresenius Kabi et ne relèvent pas de sa responsabilité.

 

3. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques.



ARTICLE III.         Protection des donnees personnelles

1. Collecte et usage des données personnelles

 

Fresenius Kabi s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles recueillies ainsi qu’un traitement licite, loyal et transparent au regard de la personne concernée. Seules les informations nécessaires au bon fonctionnement du Site et de toutes ses fonctionnalités, ainsi qu’à l’exécution du contrat entre Fresenius Kabi et le Partenaire seront traitées.

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Fresenius Kabi s’engage à ne pas divulguer à des personnes non-autorisées externes au groupe Fresenius Kabi les données personnelles collectées. Les données personnelles utilisées par Fresenius Kabi dans le cadre de l’outil de formation « Learning by Fresenius Kabi » sont la responsabilité de Fresenius Kabi.

 

Afin de créer votre profil sur la plateforme, les données que vous nous communiquez lors de la création de compte sont collectées : votre nom, prénom, adresse mail, fonction, nom et adresse de l’établissement.

Vos données ne seront utilisées qu’aux finalités exprimées ci-dessous et ne seront accessibles que par le personnel habilité par Fresenius Kabi et ses éventuels sous-traitants.

2. Finalités et tracking

Fresenius Kabi collecte et traite les données pour les finalités suivantes :

-          gestion des accès à la plate-forme

-          rapports de connexion

-          délivrance des certificats de formation .

 

 

Ce Site utilise des cookies fonctionnels pour des besoins techniques, et des cookies de tracking qui enregistrent les informations suivantes :

 

      Qui se connecte

      Quand cet utilisateur se connecte

      Combien de temps cet utilisateur a passé sur la plateforme et sur chaque module

      Quel module a été lancé/ terminé

Les résultats obtenus aux quiz

Les certificats obtenus

 

3. Durée de conservation des données

Conformément à l’article 5.1 du Règlement (UE) 2016/679, les données personnelles recueillies seront conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles seront traitées.

 

Les données seront conservées pendant 2 ans après votre dernière connexion et supprimées après l’envoi d’un email resté sans réponse 1 mois après cette période.

 

A ce titre, Fresenius Kabi recommande aux utilisateurs de la plateforme de sauvegarder leurs certificats localement.

 

4. Vos droits 

Chaque utilisateur dispose, en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles les droits suivants : droits d’accès, rectification, effacement des données collectées tant que la législation n’impose pas leur archivage, ou encore déposer une réclamation (dans les limites de la législation en vigueur).

En utilisant notre formulaire de contact sur la protection des données, vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, y compris mais sans s'y limiter, l'origine et les destinataires de vos données ainsi que la finalité du traitement. Vous pouvez également demander à accéder à vos données ou élever une objection au traitement de vos données. Si vos données à caractère personnel sont erronées ou incomplètes ou ne sont pas traités conformément à la loi en vigueur, vous avez le droit de faire rectifier, supprimer ou bloquer ces données. En outre, vous pouvez également demander, dans certains cas, à les transférer directement à une autre organisation (portabilité).

Si vous déposez une demande, notre organisation de protection des données peut vous contacter pour obtenir des informations complémentaires en vue de confirmer votre identité et de garantir le traitement rapide de votre question. Nous fournissons gratuitement les informations sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives. Dans ce cas, nous pouvons vous facturer des frais.

Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire votre demande dans un délai de quatre semaines. Nous nous réservons le droit de prolonger le délai prévu par la loi dans les critères d'admissibilité et vous informerons si tel est le cas. Nous vous prions de ne pas nous relancer quant au statut de votre traitement. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous traitons votre demande dans notre Déclaration sur la protection des données pour les demandes de personnes concernées.

Vous avez également le droit de déposer une plainte quant à la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO).

Notre politique en matière de gestion des données personnelles est accessible sur notre site internet :https://www.fresenius-kabi.com/fr/protection-des-donnees

5. Transfert des données

 

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés en France répondant aux normes réglementaires.

 

ARTICLE IV.         PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les images, informations au sens large, les contenus des modules de formation, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Fresenius Kabi ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation de quelque manière que ce soit, notamment par reproduction, représentation, adaptation, modification, chargement informatique, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Fresenius Kabi, à l'exception d'une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site " Copyright © Fresenius Kabi, tous droits réservés".

Toute utilisation de tout ou partie du contenu du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Fresenius Kabi, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.

ARTICLE V.         GOUVERNANCE DES CGU  

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.