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Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.

 

L'accès, la navigation, ou l’utilisation de la plateforme de e-learning vaut acceptation des présentes conditions.

 

Version mise à jour le : 04/05/2023

 

ARTICLE I. MENTIONS LEGALES

L’édition de la plateforme de e-learning www.learningbyfreseniuskabi.fr est assurée par la Société Fresenius Kabi France SAS au capital de 19.746.342 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 419 875 786 R.C.S, dont le siège social est situé au 5, place du Marivel – 92310 Sèvres Cedex 16.

N° de TVA intracommunautaire : FR 17419875786.

Le directeur de publication est Michel Begaud, Président.

Contact : internet.fkf@fresenius-kabi.com, 01 41 14 26 00

L’hébergeur de la plateforme www.learningbyfreseniuskabi.fr est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France – Tourcoing sous le n°424 761 419 00045.

(Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419).

Contact :  09 72 10 10 07

 

ARTICLE II. SERVICE

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de déterminer les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme de e-learning « www.learningbyfreseniuskabi.fr » (ci-après « le Site ») par toute personne s’y connectant (dit « l’Utilisateur »)

 

2. Définition du service rendu :

Fresenius Kabi met à la disposition de l’Utilisateur, en son nom et au nom de sa société sœur Fresenius Vial, une plateforme logicielle de e-learning (apprentissage) pour promouvoir la bonne utilisation des produits de Fresenius Kabi et/ou Fresenius Vial.   

 

Le Site comporte notamment les services suivants :

·      parcours d’apprentissage personnalisés : suite de modules adaptée au profil de l’Utilisateur ;

 

·      tests/quizz : à l’issue des parcours d’apprentissage personnalisés, l’Utilisateur est invité à participer à des tests de connaissance, des quizz ;

 

·      obtention d’un certificat confirmant de la réussite d’un module

3. Conditions d’accessibilité

Ce service est accessible uniquement par l’Utilisateur disposant d’un compte d’accès et après authentification de ce dernier, étant donné que l’accès est strictement réservé aux professionnels de santé et aux salariés de Fresenius Kabi et Fresenius Vial dans le cadre de leurs fonctions.

Le compte de l’Utilisateur peut être suspendu sans préavis si Fresenius Kabi l’estime nécessaire. Vous pourrez tout de même exercer vos droits prévus à l’article « Vie privée et confidentialité ».

4. Création d’un compte

Il existe deux types de comptes Utilisateur : les comptes réservés aux professionnels de santé et les comptes utilisateurs réservés aux salariés de Fresenius Kabi.

Pour créer les comptes Utilisateur, soit celui-ci est créé directement par l’Utilisateur en s‘inscrivant sur la plateforme, soit celui-ci est créé par l’Administrateur de la plateforme selon le cas. 

Les informations suivantes sont nécessaires à la création d’un compte : nom, prénom, organisation, profession, établissement où exerce l’Utilisateur et adresse e-mail.

ARTICLE III. CONTENU ET OBLIGATIONS DES PARTIES

En utilisant le Site, chaque partie s’engage à respecter les présentes Conditions.

1. Obligation de l’Utilisateur

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels à chaque Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les modules d’apprentissage et de sensibilisation conformément à leur destination et dans le respect de l’article relatif à la propriété intellectuelle.

Les modules d’apprentissage sont la propriété inaliénable de Fresenius Kabi France ou Fresenius Vial qui accorde une licence d’utilisation limitée de ceux-ci à l’Utilisateur.

2. Obligations de Fresenius Kabi

Fresenius Kabi se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préjudice des présentes Conditions et sans préavis ; et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

Les modules mis à votre disposition contiennent du contenu médical et scientifique qui a été rigoureusement vérifié et validé par leurs rédacteurs afin de garantir leur exactitude.

Fresenius Kabi s’efforce de garantir l’exactitude des données présentées et du contenu des modules de formation. Toutefois, le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreur ou d’omissions.

Fresenius Kabi se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

Fresenius Kabi ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

-      de toute interruption ou restriction d’accès au Site à tout moment, du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de modification de tout ou partie du Site;

 

-      de l’utilisation des informations contenues dans ce site, et/ou de l’interprétation qui pourrait en être faite;

 

-      des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur;

 

-      des éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, sui à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site ;

 

-      de tout préjudice subi par un Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, non conforme aux présentes Conditions ;

 

-      de tout manquement à ses obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et/ou la législation française, notamment le blocage et/ou les dysfonctionnements des réseaux de télécommunications, d’électricité ou informatiques dès lors que ces dysfonctionnements n’ont pas pour origine les moyens techniques mis en œuvre par Fresenius Kabi et ne relèvent pas de sa responsabilité. 

3. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques.

 

ARTICLE IV. VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte et usage des données personnelles

Fresenius Kabi en tant que responsable de traitement garantit que le traitement de données personnelles est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées, et s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles recueillies.

 

Seules les informations nécessaires au bon fonctionnement du Site et de toutes ses fonctionnalités, ainsi qu’à l’exécution du contrat entre Fresenius Kabi et le Partenaire seront traitées.

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Fresenius Kabi s’engage à ne pas divulguer à des personnes externes au groupe Fresenius Kabi les données personnelles collectées. 

 

Vos données ne seront utilisées qu’aux finalités exprimées ci-dessous et ne seront accessibles que par le personnel habilité par Fresenius Kabi et ses éventuels sous-traitants.

Fresenius Kabi collecte et traite les données pour les finalités suivantes :

-          gestion des accès à la plate-forme

-          rapports de connexion

-          délivrance des certificats d’apprentissage.

 

2. Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site.

 

Nous utilisons des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site qui seront automatiquement supprimés à la fin de la session. D’autres sont utilisés pour offrir une fonctionnalité améliorée de la plateforme et garantir le service proposé.

Pour des besoins techniques, ils enregistrent les informations suivantes :

-      Qui se connecte

-      Quand cet Utilisateur se connecte

-      Combien de temps cet Utilisateur a passé sur le module

-      Quel module a été lancé/terminé

-      Les résultats obtenus aux quiz

-      Les certificats obtenus

En navigant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

 

3. Durée de conservation des données 

Conformément à l’article 5.1 du Règlement (UE) 2016/679, les données personnelles recueillies seront conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles seront traitées à savoir :

-      Pour un salarié, les données personnelles sont conservées pendant 11 ans puis sont anonymisées;

 

-      Pour les professionnels de santé, les données personnelles sont conservées jusqu’à deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur. Au-delà de ce délai, l’Utilisateur reçoit un email d’information d’inactivité et aura 1 mois pour réactiver son compte en se connectant à la plateforme. Sans action de sa part dans ce délai, ses données sont automatiquement anonymisées.

 

A ce titre, il est recommandé aux utilisateurs de la plateforme de sauvegarder et conserver leurs certificats.

 

4. Vos droits 

Chaque utilisateur dispose, en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles les droits suivants : droits d’accès, rectification, effacement des données collectées tant que la législation n’impose pas leur archivage, ou encore déposer une réclamation (dans les limites de la législation en vigueur).

En utilisant notre formulaire de contact pour la protection des données, vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, y compris mais sans s'y limiter, l'origine et les destinataires de vos données ainsi que la finalité du traitement. Vous pouvez également demander à accéder à vos données ou élever une objection au traitement de vos données. Si vos données à caractère personnel sont erronées ou incomplètes ou ne sont pas traités conformément à la loi en vigueur, vous avez le droit de faire rectifier, supprimer ou bloquer ces données. En outre, vous pouvez également demander, dans certains cas, à les transférer directement à une autre organisation (portabilité).

Si vous déposez une demande, notre organisation de protection des données peut vous contacter pour obtenir des informations complémentaires en vue de confirmer votre identité et de garantir le traitement rapide de votre question. Nous fournissons gratuitement les informations sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives. Dans ce cas, nous pouvons vous facturer des frais.

Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire votre demande dans un délai de quatre semaines. Nous nous réservons le droit de prolonger le délai prévu par la loi dans les critères d'admissibilité et vous informerons si tel est le cas. Nous vous prions de ne pas nous relancer quant au statut de votre traitement. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous traitons votre demande dans notre Déclaration sur la protection des données pour les demandes de personnes concernées.

Vous avez également le droit de déposer une plainte quant à la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO).

Notre politique en matière de gestion des données personnelles est accessible sur notre site internet :https://www.fresenius-kabi.com/fr/protection-des-donnees

5. Transfert des données

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés en France répondant aux normes réglementaires.

   

ARTICLE V.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Fresenius Kabi ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation de quelque manière que ce soit, notamment par reproduction, représentation, adaptation, modification, chargement informatique, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Fresenius Kabi France, à l'exception d'une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Dès lors, la mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site "Copyright © Fresenius Kabi, tous droits réservés".

Toute utilisation de tout ou partie du contenu du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Fresenius Kabi France, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE VI. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français et les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur du Site.