FRESENIUS KABI FRANCE ·
FRESENIUS VIAL
Conditions Générales d'Utilisation
Plateforme de e-learning « Learning by Fresenius Kabi »
www.learningbyfreseniuskabi.fr
Version mise à jour le : 18/06/2026
ARTICLE 1. Objet et présentation du service
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation. L'accès, la navigation ou l'utilisation de la plateforme de e-learning vaut acceptation des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de déterminer les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme de e-learning « Learning by Fresenius Kabi » (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.learningbyfreseniuskabi.fr, par toute personne s'y connectant (dite « l'Utilisateur »).
2. Éditeurs et gestion conjointe du service
Le Site est édité et géré conjointement par Fresenius Kabi France (FKF) et sa société sœur Fresenius Vial (F.Vial), chacune étant responsable de la gestion de son propre espace, sur une base de données commune administrée par les deux entités.
Le Site se compose de deux espaces distincts, accessibles via deux adresses relevant du même nom de domaine :
• Espace Fresenius Vial (dispositifs médicaux et professionnels de santé) : www.learningbyfreseniuskabi.fr/fr/espace/dispositifs-medicaux/
• Espace Fresenius Kabi France (formation interne) : www.learningbyfreseniuskabi.fr/fr/espace/fresenius-formation-interne/
Les présentes CGU s'appliquent de façon identique aux deux espaces. En cas de mise à jour, celle-ci est répercutée simultanément sur les deux espaces.
3. Description du service rendu
Fresenius Kabi France et Fresenius Vial mettent à la disposition de l'Utilisateur une plateforme logicielle de e-learning (apprentissage) pour promouvoir la bonne utilisation de leurs produits et assurer certaines formations réglementaires. Le Site propose deux catégories de formations, aux finalités distinctes :
• Formations internes : destinées aux collaborateurs de Fresenius Kabi France et de Fresenius Vial, dans le cadre de formations obligatoires, initiales ou continues, à visée réglementaire, médicale, de pharmacovigilance, de matériovigilance, de nutrivigilance, marketing ou compliance. Les données afférentes sont traitées exclusivement à ces fins.
• Formations externes : destinées aux professionnels de santé, dans le cadre de formations relatives aux produits Fresenius Vial et aux pathologies associées. Les données afférentes sont traitées à des fins de suivi des certifications et d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Le Site comporte notamment les services suivants :
• des parcours d'apprentissage personnalisés : suite de modules adaptée au profil de l'Utilisateur ;
• des tests / quiz : à l'issue des parcours d'apprentissage, l'Utilisateur est invité à participer à des tests de connaissance ;
• l'obtention d'un certificat confirmant la réussite d'un module.
4. Conditions d'accessibilité
Ce service est accessible uniquement à l'Utilisateur disposant d'un compte d'accès, après authentification, ou via le portail de connexion Pro Santé Connect pour les professionnels de santé. L'accès est strictement réservé aux professionnels de santé et aux salariés de Fresenius Kabi France et Fresenius Vial dans le cadre de leurs fonctions.
Le compte de l'Utilisateur peut être suspendu sans préavis si Fresenius Kabi ou Fresenius Vial l'estiment nécessaire. L'Utilisateur pourra néanmoins exercer les droits prévus à l'article « Données personnelles et confidentialité ».
5. Création et fermeture d'un compte
Il existe deux catégories de comptes Utilisateur : les comptes réservés aux professionnels de santé (espace Fresenius Vial) et les comptes réservés aux salariés de Fresenius Kabi France et Fresenius Vial (espace formation interne).
Selon le cas, le compte est créé directement par l'Utilisateur lors de son inscription sur la plateforme, ou par l'administrateur habilité de l'entité concernée. Les informations suivantes sont nécessaires à la création d'un compte : nom, prénom, organisation, profession, établissement d'exercice et adresse e-mail.
La fermeture d'un compte intervient notamment lors du départ d'un salarié de Fresenius Kabi France ou Fresenius Vial, ou sur demande de l'Utilisateur externe auprès de l'administrateur de son espace.
ARTICLE 2. Contenu et obligations des parties
En utilisant le Site, chaque partie s'engage à respecter les présentes conditions.
1. Obligations de l'Utilisateur
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels à chaque Utilisateur. Celui-ci s'assure de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les modules d'apprentissage et de sensibilisation conformément à leur destination, et dans le respect de l'article relatif à la propriété intellectuelle. Les modules d'apprentissage sont la propriété inaliénable de Fresenius Kabi France ou de Fresenius Vial, qui accordent à l'Utilisateur une licence d'utilisation limitée de ceux-ci.
2. Obligations de Fresenius Kabi et Fresenius Vial
Fresenius Kabi France et Fresenius Vial se réservent le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préjudice des présentes conditions et sans préavis, sans que leur responsabilité puisse être engagée du fait de telles modifications.
Les modules mis à disposition contiennent du contenu médical et scientifique rigoureusement vérifié et validé par leurs rédacteurs afin d'en garantir l'exactitude. Ce contenu ne constitue toutefois pas un avis médical et ne peut se substituer à la consultation d'un professionnel de santé.
Fresenius Kabi France et Fresenius Vial s'efforcent de garantir l'exactitude des données présentées et du contenu des modules de formation, sans toutefois garantir que le Site soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Fresenius Kabi France et Fresenius Vial se réservent le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
Fresenius Kabi France et Fresenius Vial ne pourront en aucun cas être tenues responsables :
• de toute interruption ou restriction d'accès au Site du fait d'opérations de maintenance, de mises à niveau ou de modification de tout ou partie du Site ;
• de l'utilisation des informations contenues sur le Site et/ou de l'interprétation qui pourrait en être faite ;
• des éventuels préjudices indirects subis par l'Utilisateur ;
• des éventuels virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur du fait d'une utilisation, d'un accès ou d'un téléchargement depuis ce Site ;
• de tout préjudice subi par un Utilisateur ou un tiers résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
• de tout manquement à leurs obligations résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et/ou la législation française.
3. Disponibilité du Site
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques.
ARTICLE 3. Données personnelles et confidentialité
1. Traitement de vos données personnelles
Fresenius Kabi France et Fresenius Vial accordent une attention particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Le traitement des données personnelles collectées via le Site, ainsi que l'utilisation des cookies, sont décrits en détail dans notre Politique de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est accessible directement depuis le Site.
Cette Politique précise notamment :
• le ou les responsables du traitement ;
• les finalités et la base légale du traitement ;
• les destinataires de vos données, y compris nos sous-traitants ;
• les cookies utilisés sur le Site et leurs finalités ;
• la durée de conservation de vos données ;
• les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) ;
• les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données et de la CNIL.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Politique de protection des données sur un point relatif aux données personnelles, la Politique de protection des données prévaut.
ARTICLE 4. Propriété intellectuelle
Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Fresenius Kabi ou de Fresenius Vial, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation, notamment par reproduction, représentation, adaptation, modification, chargement informatique, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable de Fresenius Kabi France, à l'exception d'une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle mentionnés.
Conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l'auteur et sa source. La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site : « Copyright © Fresenius Kabi, tous droits réservés ».
Toute utilisation non autorisée du contenu du Site expose son auteur à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 5. Juridiction compétente et droit applicable
Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et à l'utilisation des résidents français. Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur du Site aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.